Arrêtés municipaux

Le Maire doit prendre des arrêtés municipaux afin de règlementer la circulation lors de travaux, pour mettre en place une nouvelle signalisation...

Certains arrêtés doivent être transmis en Préfecture (arrêtés définitifs) et publiés :
- Arrêté interdisant l'accès au terrain de football et au cimetière aux chiens
- Arrêté décidant l'acquisition d'un bien par voie de préemption