NAISSANCE :
Déclaration de naissance en Mairie du lieu de naissance de l'enfant.A faire dans un délai maximum de 5 jours après l'accouchement.
Pièces à fournir : certificat du médecin ou de la maternité, justificatif d'identité du déclarant, livret de famille ou acte de naissance du ou des parents.
Si les parents ne sont pas mariés, copie de la reconnaissances faite antérieurement à la naissance par le ou les parents.
Reconnaissance d'enfant (hors mariage) :
avant la naissance, en mairie du lieu de domicile des parents ou dans une autre mairie.
Pièces à fournir : livret de famille, pièces d'identité et justificatif de domicile récent.
Nom de l'enfant :
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir de transmettre à leur enfant le seul nom du père, le seul nom de la mère ou les deux noms accolés dans l'ordre qui convient.
Parrainage civil (baptême républicain) :
acte de naissance de l'enfant, justificatif de domicile des parents, livret de famille.
Pour les parrains et marraines : justificatif d'identité (carte d'identité, passeport) et justificatif de domicile (facture).
Duplicata livret de famille
Demande à faire à la Mairie du lieu du domicile du demandeur en cas de perte, détérioration, duplicata en cas de divorce, séparation...
MARIAGE :
Demande de mariage à formuler à la Mairie du domicile du futur marié ou de la future mariée. Un guide des futurs époux leur sera remis.Pièces à fournir : copies intégrales des actes de naissance des futurs époux de moins de 3 mois, justificatifs de domicile récents, pièce d'identité (carte d'identité, passeport), livret de famille et éventuellement attestation du notaire certifiant l'établissement d'un contrat de mariage et guide à remplir.
Justificatifs d'identité et justificatifs de domicile récents pour les témoins (2 au minimum et 4 au maximum).
DÉCÈS :
Déclaration à faire à la Mairie du lieu de décès.Pièces à fournir : certificat médical constatant le décès, livret de famille, justificatif d'identité pour le déclarant.
P.A.C.S. :
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat qui ne peut se conclure qu'entre 2 personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, vivant sous le même toit.Depuis le 1er novembre 2017, les démarches pour se pascer se font à la Mairie du lieu du domicile.
Pièces à fournir : pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire), copie intégrale d'acte de naissance, convention de PACS signée des 2 personnes (cerfa à compléter ou sur papier libre) qui sera intégrée au dossier et restituée lors de la signature du PACS à chaque partie, déclaration conjointe de PACS (cerfa à compléter) qui sera conservée en mairie.
