La Commune de GUENGAT dispose d'un P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) approuvé le 27 octobre 2006 et mis en application le 19 janvier 2007. Il détermine le zonage de chaque parcelle (A : Agricole, N : Naturel, Uha, Uhb, 1AUhb, ...). Chaque zonage est soumis à un règlement.
Le PLU est consultable en mairie, possibilité d'obtenir photocopie des plans et du règlement.
Depuis le 1er janvier 2016, les Communes ont d'obligation de mettre en ligne sur leur site internet leur document d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme (PLU), Carte communale).
Révision générale
La Commune a lancé en mars 2012 la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) : réglementation des zonages (agricoles, naturels, industrielles, urbanisables, à urbaniser...).Une réunion publique a eu lieu au restaurant scolaire le lundi 30 septembre 2013 à 20 h 30.
Ordre du jour de la réunion :
- Définition du PLU et ses objectifs
- Présentation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
Une nouvelle discussion sur le PADD a eu lieu lors de la réunion du conseil Municipal du 19 septembre 2014.
Une 2ème réunion publique a eu lieu au restaurant scolaire le lundi 17 novembre 2014 à 20h30 en présence d'une vingtaine de personnes. Lors ce cette réunion, la Commune et le bureau d'études ont présenté le dossier.
Lors de sa séance du 24 juin 2016, le Conseil Municipal a arrêté le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme. Il a été soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées (Préfecture, Conseil Régional, Conseil Départemental, DDTM, Quimper Communauté...) pour une durée de 3 mois à compter de juillet 2016.
Enquête publique du 16 novembre au 16 décembre 2016
Une enquête publique a eu lieu en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels durant 1 mois du 16 novembre au 16 décembre. Ce projet porte sur la révision complète du PLU (zonage, règlement...).
Durant l'enquête, chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur.
Un rapport et les conclusions du commissaire enquêteur complètent le dossier.
La révision du PLU a été approuvé le 3 mars 2017.
Modification N°1 du PLU
Par arrêté n°30/2022 en date du 7 avril 2022, Monsieur le Maire de la commune de GUENGAT a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 en vue de la réalisation des objectifs suivants :
- Modification de l’OAP 1AUhb4,
- Création d’un zonage permettant l’installation d’un site d’hébergements légers en zone N,
- Mise à jour des servitudes suite à l’abrogation des servitudes PT1 PT2,
- Prises des inventaires complémentaires de zones humides,
- Priorités des terrains ouverts à l’urbanisation,
- Ajustements mineurs du règlement graphique.
L'ensemble du dossier et des pièces sont consultables également en Mairie et sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme.
Enquête publique :
- Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme
- Modification du périmètre des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
Par arrêté du 14 novembre 2022, M. le Maire a décidé d’organiser une enquête publique sur le projet de modification N°1 du P.L.U. et sur la modification du périmètre des abords de l’église Saint Fiacre et du calvaire.
L’enquête publique s'est déroulée en Mairie de GUENGAT pour une durée de 16 jours consécutifs, du 1er décembre 2022 à 8h30 jusqu’au 16 décembre 2022 à 17h00.
Pendant cette période, les dossiers ont pu être consultés.
A l'issue de l'enquête, la commissaire-enquêteur a transmis en Mairie son rapport et ses conclusions. Ceux-ci sont consultables en Mairie pendant 1 an et via les liens ci-dessous :
- Rapport du commissaire-enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur la modification N°1 du P.L.U.
- Conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur le périmètre délimité des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 3 mars 2023, le Conseil Municipal approuvé cette modification.
Cette nouvelle version est désormais applicable.
Règlement graphique :
- Nord
- Sud
- Bourg
- Règlement écrit
- Plan des servitudes
Modification N°2 du PLU
Par arrêté n°22/2025 en date du 7 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune de GUENGAT a engagé une procédure de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme en vue de la réalisation des objectifs suivants :
- Basculement d’une zone 2AUL en 1AUL afin de permettre l’aménagement d’équipements publics
- Évolutions des règles relatives au changement de destination pour les locaux commerciaux
- Modification des marges de recul pour faciliter l’accueil des activités sur la Zone d'Activités de la Base et sur la Zone de Kerdrein (zonage Ui).
- Suppression d’un périmètre d’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
- Reprise de la rédaction de plusieurs articles du règlement afin de faciliter leur interprétation
- Mise à jour du zonage NP1in
- Suppression de prescriptions pour le changement de destination
- Mise à jour des servitudes d’utilité publique (suppression d’une ligne électrique et mise à jour du zonage PPRi (Plan de Prévention des Risques prévisibles relatif au phénomène inondation)).
Concertation :
Suite à l'envoi du dossier à la MRAe, une évaluation environnementale a été demandée et une concertation avec la population. Pour cela, lors de sa réunion du 23 mai, le CM en a déterminé les modalités. Un article a été mis dans le Kelachou du mois de juin, des informations sur Citykomi et sur le site internet, des articles dans la presse locale.
Elle a eu lieu du 26 mai au 27 juin, toute personne intéressée était invitée à venir en Mairie, pendant les heures d'ouverture, consulter le dossier. Il était également accessible sur ce site internet.
Un registre papier était tenu à disposition du public en mairie pour y consigner observations et propositions.
Elles pouvaient également être envoyées par voie postale ou par courrriel : mairie@guengat.bzh
A l'issue de cette phase de concertation, un bilan a été établi.
L'évaluation environnementale a été transmise à la MRAe le 1er juillet (délai de la procédure : 3 mois).
En fin de procédure, après consultation des services publics associés et services de l'Etat, une enquête publique sera organisée ou toute personne pourra venir rencontrer le/la commissaire enquêteur, mettre ses remarques sur le registre...
Révision du P.L.U.
Par délibération en date du 13 décembre 2024, le Conseil Municipal a lancé une procédure de révision de notre Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) pour les raisons suivantes :
- Mettre en compatibilité le PLU avec les objectifs exprimés dans les documents supra communaux (SRADDET + SCOT de l’Odet),
- Mettre en compatibilité le PLU avec les dispositions réglementaires en vigueur,
- L’ouverture et la modification des nouvelles zones d’urbanisation,
- La correction de zonages,
- L’assouplissement de certaines contraintes dans le règlement.
Périmètre délimité des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
Par arrêté N°R53-2023-01-27-00001 publié au recueil des actes administratifs de la région Bretagne en date du 31 janvier 2023, Monsieur le Préfet de Région a créé le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Fiacre de Guengat, monument protégé au titre des monuments historiques.
Ce nouveau périmètre est applicable.
