Lorsque vous construisez ou vous rénovez ou vous faites un aménagement ou un agrandissement, ces travaux sont soumis la Taxe d'Aménagement et à la Redevance d'Archéologie Préventive.
La taxe d’aménagement, instaurée en 2012, concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, éoliennes, camping, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, méthanisation, etc..)
La TA est composée :
- d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation (pas d’affectation à une opération particulière),
- d’une part départementale en vue de financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles d’une part, et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).
La taxe d’archéologie préventive est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous-sol.
Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques.
Chaque année, la base est revue pour déterminer le montant.
La taxe d’aménagement, instaurée en 2012, concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, éoliennes, camping, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, méthanisation, etc..)
La TA est composée :
- d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation (pas d’affectation à une opération particulière),
- d’une part départementale en vue de financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles d’une part, et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).
La taxe d’archéologie préventive est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous-sol.
Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques.
Chaque année, la base est revue pour déterminer le montant.
