Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne.
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne qui est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permettra à l’usager de suivre son dossier.
Grâce à la dématérialisation vous pourrez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée.
Les dossiers papier sont toujours acceptés.
La DENCI (déclaration des éléments taxables) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022. Une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Pour plus de renseignements sur la dématérialisation, vous pouvez contacter la Mairie de GUENGAT au 02 98 91 06 16 ou par mail : mairie@guengat.bzh
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne qui est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permettra à l’usager de suivre son dossier.
Grâce à la dématérialisation vous pourrez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée.
Les dossiers papier sont toujours acceptés.
La DENCI (déclaration des éléments taxables) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022. Une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Pour plus de renseignements sur la dématérialisation, vous pouvez contacter la Mairie de GUENGAT au 02 98 91 06 16 ou par mail : mairie@guengat.bzh
