Le Maire doit prendre des arrêtés municipaux afin de règlementer la circulation lors de travaux, pour mettre en place une nouvelle signalisation...
Certains arrêtés doivent être transmis en Préfecture (arrêtés définitifs) et publiés :
- Arrêté interdisant l'accès au terrain de football et au cimetière aux chiens
- Arrêté décidant l'acquisition d'un bien par voie de préemption
- Arrêté interdisant l'accès la Maison des Lapins (travaux)
- Arrêté de prescription de la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Arrêté règlementant les bruits de voisinage
- Arrêté de prescription de la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) : annule et remplace le précédent
- Arrêté instaurant un "Cédez le passage" Place des Bruyères
- Arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique des projets de la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Arrêté instaurant des zones 20 et des zones 30 au bourg de Guengat
- Arrêté instaurant un "Cédez le passage" Carrefour "Chemin de Ty Nevez Crinquellic" (CR N°34) et "Route de Crinquellic" (VC N°7)
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Stéphane SIMON, 1er adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et des travaux
- Arrêté portant délégation de fonction à Mme Anne Marie POUPON, 2ème adjointe au Maire en charge des affaires sociales et périscolaires
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Pierrick BOUSSARD, 3ème adjoint au Maire en charge des finances et de la vie économique
- Arrêté portant délégation de fonction à Mme Stéphanie CAUGANT, 4ème adjoint au Maire en charge de la jeunesse et de la petite enfance
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Matthieu BARGAIN, conseiller municipal délégué en charge de la communication
- Arrêté portant délégation de fonction à Mme Gwenaëlle QUEAU, conseillère municipale déléguée en charge de la vie associative
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean René TANGUY, conseiller municipal délégué en charge de la sécurité et de l'environnement
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean Pierre HEMON, conseiller municipal délégué en charge de la coordination des actions en faveur des ainés et de la prévention
Certains arrêtés doivent être transmis en Préfecture (arrêtés définitifs) et publiés :
- Arrêté interdisant l'accès au terrain de football et au cimetière aux chiens
- Arrêté décidant l'acquisition d'un bien par voie de préemption
- Arrêté interdisant l'accès la Maison des Lapins (travaux)
- Arrêté de prescription de la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Arrêté règlementant les bruits de voisinage
- Arrêté de prescription de la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) : annule et remplace le précédent
- Arrêté instaurant un "Cédez le passage" Place des Bruyères
- Arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique des projets de la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Arrêté instaurant des zones 20 et des zones 30 au bourg de Guengat
- Arrêté instaurant un "Cédez le passage" Carrefour "Chemin de Ty Nevez Crinquellic" (CR N°34) et "Route de Crinquellic" (VC N°7)
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Stéphane SIMON, 1er adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et des travaux
- Arrêté portant délégation de fonction à Mme Anne Marie POUPON, 2ème adjointe au Maire en charge des affaires sociales et périscolaires
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Pierrick BOUSSARD, 3ème adjoint au Maire en charge des finances et de la vie économique
- Arrêté portant délégation de fonction à Mme Stéphanie CAUGANT, 4ème adjoint au Maire en charge de la jeunesse et de la petite enfance
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Matthieu BARGAIN, conseiller municipal délégué en charge de la communication
- Arrêté portant délégation de fonction à Mme Gwenaëlle QUEAU, conseillère municipale déléguée en charge de la vie associative
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean René TANGUY, conseiller municipal délégué en charge de la sécurité et de l'environnement
- Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean Pierre HEMON, conseiller municipal délégué en charge de la coordination des actions en faveur des ainés et de la prévention
