Une enquête publique sur la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) aura lieu du 21 octobre à 8h30 au 26 novembre prochain à 17h00 en Mairie.
Les points de la modification N°2 du P.L.U. sont :
- samedi 15 novembre de 9h00 à 12h00
- mercredi 26 novembre de 14h00 à 17h00
Pour cela, un avis d'enquête publique a été affiché sur la Commune à divers endroits et notamment sur les lieux concernés par l'enquête.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, transmis au Maire dans un délai de 30 jours après la fin de l’enquête, pourront être consultés en Mairie.
Procédure :
Dans le cadre de la procédure, le dossier a été soumis à l'avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et à la MRAe. En date du 2 juillet 2025, la DDTM a envoyé un mail en Mairie pour indiquer que c'était un accord tacite pour la CDPENAF car pas de réponse de leur part.
Suite à l'envoi du dossier à la MRAe, un avis a été émis et une évaluation environnementale a été demandée et une concertation avec la population. Pour cela, lors de sa réunion du 23 mai, le CM en a déterminé les modalités. Un article a été mis dans le Kelachou du mois de juin, des informations sur Citykomi et sur le site internet, des articles dans la presse locale.
Elle a eu lieu du 26 mai au 27 juin, toute personne intéressée était invitée à venir en Mairie, pendant les heures d'ouverture, consulter le dossier.
La MRAe a demandé à la Commune une évaluation environnementale et une concertation avec la population. Pour cela, un bilan de la concertation a été fait.
En date du 2 octobre 2025, la MRAe a adressé sa réponse.
Le dossier a également été transmis aux services de l'Etat et Personnes Publiques Associées (Préfecture, DDTM, Chambre d'Agriculture, Conseil Départemental du Finistère, Conseil Régional de Bretagne, SYMESCOTO, Quimper Bretagne Occidentale, Chambre des Métiers, Chambre de Commerce pour avis). Certains organismes ont répondu :
- Avis de la Chambre de Commerce
- Avis du Conseil Régional de Bretagne
- Avis de la Chambre d'Agriculture du Finistère
Les points de la modification N°2 du P.L.U. sont :
- Basculement d’une zone 2AUL en 1AUL afin de permettre l’aménagement d’équipements publics
- Évolutions des règles relatives au changement de destination pour les locaux commerciaux
- Modification des marges de recul pour faciliter l’accueil des activités sur la Zone Artisanale de la Base et sur la Zone de Kerdrein (zonage Ui).
- Suppression d’un périmètre d’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
- Reprise de la rédaction de plusieurs articles du règlement afin de faciliter leur interprétation
- Mise à jour du zonage NP1in pour tenir compte du nouveau PPRi
- Suppression de prescriptions pour le changement de destination
- Mise à jour des servitudes d’utilité publique (suppression d’une ligne électrique et mise à jour du zonage PPRi (Plan de Prévention des Risques prévisibles relatif au phénomène inondation).
- prendre connaissance du dossier en Mairie
- le consulter sur ce site internet via ce lien,
- consigner leurs observations sur le registre d’enquête disponible en Mairie,
- rencontrer la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences :
- samedi 15 novembre de 9h00 à 12h00
- mercredi 26 novembre de 14h00 à 17h00
- lui adresser leurs observations par écrit à l’adresse suivante : Mairie de GUENGAT - 25 rue de la Mairie - 29180 GUENGAT ou lui envoyer leurs remarques à l’adresse électronique suivante : mairie@guengat.bzh pour le 26 novembre à 17h, dernier délai.
Pour cela, un avis d'enquête publique a été affiché sur la Commune à divers endroits et notamment sur les lieux concernés par l'enquête.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, transmis au Maire dans un délai de 30 jours après la fin de l’enquête, pourront être consultés en Mairie.
Procédure :
Dans le cadre de la procédure, le dossier a été soumis à l'avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et à la MRAe. En date du 2 juillet 2025, la DDTM a envoyé un mail en Mairie pour indiquer que c'était un accord tacite pour la CDPENAF car pas de réponse de leur part.
Suite à l'envoi du dossier à la MRAe, un avis a été émis et une évaluation environnementale a été demandée et une concertation avec la population. Pour cela, lors de sa réunion du 23 mai, le CM en a déterminé les modalités. Un article a été mis dans le Kelachou du mois de juin, des informations sur Citykomi et sur le site internet, des articles dans la presse locale.
Elle a eu lieu du 26 mai au 27 juin, toute personne intéressée était invitée à venir en Mairie, pendant les heures d'ouverture, consulter le dossier.
La MRAe a demandé à la Commune une évaluation environnementale et une concertation avec la population. Pour cela, un bilan de la concertation a été fait.
En date du 2 octobre 2025, la MRAe a adressé sa réponse.
Le dossier a également été transmis aux services de l'Etat et Personnes Publiques Associées (Préfecture, DDTM, Chambre d'Agriculture, Conseil Départemental du Finistère, Conseil Régional de Bretagne, SYMESCOTO, Quimper Bretagne Occidentale, Chambre des Métiers, Chambre de Commerce pour avis). Certains organismes ont répondu :
- Avis de la Chambre de Commerce
- Avis du Conseil Régional de Bretagne
- Avis de la Chambre d'Agriculture du Finistère
