Enquête publique :
- Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme
- Modification du périmètre des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
Par arrêté du 14 novembre 2022, M. le Maire a décidé d’organiser une enquête publique sur le projet de modification N°1 du P.L.U. et sur la modification du périmètre des abords de l’église Saint Fiacre et du calvaire.
L’enquête publique s'est déroulée en Mairie de GUENGAT pour une durée de 16 jours consécutifs, du 1er décembre 2022 à 8h30 jusqu’au 16 décembre 2022 à 17h00.
Pendant cette période, les dossiers ont pu être consultés.
A l'issue de l'enquête, la commissaire-enquêteur a transmis en Mairie son rapport et ses conclusions. Ceux-ci sont consultables en Mairie pendant 1 an et via les liens ci-dessous :
- Rapport du commissaire-enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur la modification N°1 du P.L.U.
- Conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur le périmètre délimité des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
- Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme
- Modification du périmètre des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
Par arrêté du 14 novembre 2022, M. le Maire a décidé d’organiser une enquête publique sur le projet de modification N°1 du P.L.U. et sur la modification du périmètre des abords de l’église Saint Fiacre et du calvaire.
L’enquête publique s'est déroulée en Mairie de GUENGAT pour une durée de 16 jours consécutifs, du 1er décembre 2022 à 8h30 jusqu’au 16 décembre 2022 à 17h00.
Pendant cette période, les dossiers ont pu être consultés.
A l'issue de l'enquête, la commissaire-enquêteur a transmis en Mairie son rapport et ses conclusions. Ceux-ci sont consultables en Mairie pendant 1 an et via les liens ci-dessous :
- Rapport du commissaire-enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur la modification N°1 du P.L.U.
- Conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur le périmètre délimité des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
