Au 1er janvier 2022, un administré pourra déposer son autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc) sous forme électronique.
En parallèle, l’administration instruira son dossier suivant le même format.
Cette nouvelle procédure se fera par étape. Les demandeurs peuvent déposer à compter du 15 mars 2021 les certificats d’urbanisme d’information (CUa) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) portant sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale via le site internet des communes de l'agglomération ou sur le site internet de QBO.
Pour plus de renseignements sur la dématérialisation des CUa et DIA, vous pouvez contacter la Mairie de GUENGAT au 02 98 91 06 16 ou par mail : mairie@guengat.bzh
La page sera actualisée au fur et à mesure de l’avancée du projet de dématérialisation.
En parallèle, l’administration instruira son dossier suivant le même format.
Cette nouvelle procédure se fera par étape. Les demandeurs peuvent déposer à compter du 15 mars 2021 les certificats d’urbanisme d’information (CUa) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) portant sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale via le site internet des communes de l'agglomération ou sur le site internet de QBO.
Pour plus de renseignements sur la dématérialisation des CUa et DIA, vous pouvez contacter la Mairie de GUENGAT au 02 98 91 06 16 ou par mail : mairie@guengat.bzh
La page sera actualisée au fur et à mesure de l’avancée du projet de dématérialisation.
