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Remboursement gazole non routier, fioul lourd et gaz naturel à des fins agricoles

Des mesures de remboursement partiel de la taxe de consommation sur le gazole non routier, fioul lourd et gaz naturel à des fins agricoles ont été prises pour les factures établies entre le 1er janvier et 31 décembre 2016.
Les dossiers de demande d'aide devront être déposés au plus tard pour le 31 octobre 2017 à la Direction Départementale des Finances Publiques - Service Dépense - Centre des Finanes Publiques - 4 square Marc Sangnier - BP 91119 - 29211 BREST CEDEX 1
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