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Enquête publique : Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme et Périmètre délimité des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire

Par arrêté du 14 novembre 2022, Monsieur le Maire a décidé d’organiser une enquête publique sur le projet de modification N°1 du P.L.U. et sur le périmètre délimité des abords de l’église Saint Fiacre et du calvaire.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de GUENGAT pour une durée de 16 jours consécutifs, du 1er décembre 2022 à 8h30 jusqu’au 16 décembre 2022 à 17h00.

Pendant cette période, les dossiers pourront être consultés en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels soit les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00 (mairie fermée le samedi 3 décembre 2022).

Les informations complémentaires relatives à l'enquête publique peuvent être demandées à l’accueil de la mairie. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la commune (www.guengat.fr).
Les dossiers sont consultables via les liens ci-dessous :
- Périmètre délimité des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
- Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
 
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de RENNES a désigné Madame Catherine DESBORDES en qualité de commissaire-enquêteur.
 
Le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de GUENGAT :
  • le jeudi 1er décembre 2022 de 8h30 à 12h00,
  • le samedi 10 décembre 2022 de 9h00 à 12h00,
  • le vendredi 16 décembre de 13h30 à 17h00.
 
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être :
  • consignées dans le registre d'enquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ;
  • adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse postale suivante : Mairie de GUENGAT – 25 rue de la Mairie – 291810 GUENGAT,
  • envoyées à l’adresse électronique suivante : mairie@guengat.bzh
  • exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées.
 
Enfin, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Maire de la commune de GUENGAT dès la publication du présent avis.
 
Le projet de modification n°1 du P.L.U., éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera, le cas échéant, approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de GUENGAT.
 
Le périmètre délimité des abords de l’église Saint Fiacre et du calvaire s’appliquera en remplacement du précédent périmètre.
 
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public en Mairie de GUENGAT ainsi que sur le site internet de la commune (www.guengat.fr) pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
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Mairie 25 rue de la Mairie 29180 Guengat

Heures d'ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - Samedi de 9h à 12h (fermé le 1er samedi du mois).